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Décret sur les prérogatives des opticiens depuis 2016

17/12/2019

     Décret publié le 16 octobre. Les dispositions du décret entrent en vigueur le 17 octobre 2016.

 

 

Pour les lentilles de contact correctrices :


     Dans le cadre d’un renouvellement de délivrance et après réalisation d’un examen de la réfraction, l’opticien peut adapter les corrections optiques des prescriptions de lentilles de contact oculaire datant de moins de :

  • 1 an, pour les patients âgés de moins de 16 ans ;

  • 3 ans, pour les patients âgés de plus 16 ans.

     Le médecin peut s’opposer à cette adaptation par une mention expresse sur l’ordonnance. Il peut aussi limiter la durée de la possibilité d’adaptation, également par une mention expresse sur l’ordonnance, « dans les situations médicales précisées, à titre indicatif, par arrêté ».
     

     Si l’opticien adapte les corrections, il reporte sur la prescription médicale l’adaptation réalisée et en informe le prescripteur par tout moyen garantissant la confidentialité des informations transmises.

 

Pour les verres correcteurs :


     Durée de validité des ordonnances :
     La délivrance de verres correcteurs est subordonnée à la présentation ou la vérification de l’existence d’une ordonnance médicale prescrivant ces produits. La durée de validité de cette ordonnance médicale est fixée à :

  • 1 an, pour les patients âgés de moins de 16 ans ;

  • 5 ans, pour les patients âgés de 16 à 42 ans ;

  • 3 ans, pour les patients âgés de plus de 42 ans.

     L’opticien doit conserver une copie de l’ordonnance jusqu’à l’expiration de sa validité, sauf opposition du patient.

 

     Ces nouvelles dispositions relatives aux ordonnances de verres ou de lentilles s’appliquent aux ordonnances établies à compter du 17 octobre 2016.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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